CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

Mise à jour : Juillet 2021

PREAMBULE

Que vous soyez abonné, prospect ou toute autre personne en contact avec PROTECTION 24 (ci-après, « P24 » ou « nous »), nous attachons une grande importance à la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel, en tant que responsable de traitement, co-responsable ou sous-traitant.
Nous avons rédigé la présente charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») pour vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et conservons les données à caractère personnel vous concernant et les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés. La Charte pourra faire l’objet de mises à jour.

I. COMMENT SONT TRAITEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

1. Principes généraux

Par principe, nous traitons vos données soit à l’occasion de l’exécution des contrats dans le cadre desquels vous êtes entré en relation avec P24, soit en application de nos obligations légales (notamment au titre du code de la sécurité intérieure, des règles fiscales ou comptables) ou de nos intérêts légitimes (notamment pour assurer la qualité de nos services, l’établissement de modèles statistiques, personnaliser nos offres, en cas de réclamations, pour lutter contre la fraude ou prévenir les impayés).

Votre consentement exprès est recueilli par P24 lorsque la réglementation l’exige, notamment en matière de prospection commerciale ou de placement de cookies.

Vos données nous permettent d’exécuter vos contrats : votre refus de les fournir peut nous conduire à y mettre fin si nous ne sommes plus en mesure d’honorer nos engagements contractuels.

Conformément au droit applicable, vos données sont conservées pour une durée nécessaire à la finalité poursuivie. Dans ce contexte et hors les principales exceptions détaillées ci-après, elles sont par principe conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec P24 et 5 ans après la fin du contrat. En fonction des données, de la finalité poursuivie ou en raison de nos obligations légales ou de nos intérêts légitimes, la durée de conservation peut être plus courte ou plus longue.

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées selon votre situation particulière.

2. Vous êtes un abonné

Quelles données
sont collectées ?
Des données d’identification et de contact ainsi que toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat (par ex. données bancaires) ou collectées dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services (par ex. usages, activation, désactivation du système, alertes, photos, vidéos, etc). L’essentiel de ces données sont consultables sur votre espace abonné.

Nous collectons également de manière indirecte des données concernant d’autres personnes qui n’ont pas de lien direct avec nous, parce qu’elles ont un lien avec vous (par ex. membres de votre famille, héritiers et ayant-droits, représentants légaux, employé(s)). Lorsque vous nous transmettez les données personnelles de tiers, pensez à bien les informer que nous traitons leurs données personnelles et les orienter vers la présente charte de confidentialité.
Comment sont
collectées
vos données ?
Directement auprès de vous, par ex. via des formulaires, les contrats ou dans le cadre de
l’exécution du contrat (notamment par nos produits).
Auprès de nos partenaires commerciaux via lesquels vous avez souscrit votre abonnement.
A quelles fins
sont traitées
vos données ?
Vos données sont traitées à titre principal pour la gestion de votre relation avec P24 et l’exécution du contrat, incluant notamment la prestation des services, le parrainage, la fidélisation, la facturation, la gestion des réclamations mais également pour vous permettre par exemple de bénéficier de notifications relatives à nos services, ou pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser nos produits et services.
Combien de temps
sont conservées
vos données ?
Pendant les durées décrites dans les principes généraux.

Les photos prises par vos détecteurs et les vidéos enregistrées par vos caméras sont par principe supprimées après un délai de 30 jours, sauf obligations légales ou intérêts légitimes.

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des données sensibles telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle, à moins qu’une obligation légale ne nous y contraigne.

3. Vous êtes une personne de confiance

Quelles données sont
collectées ?
Des données d’identification permettant de vous contacter pour la mise en œuvre des procédures dans le cadre de nos services.
Comment sont
collectées
vos données ?
Auprès de la personne qui vous a désigné comme personne de confiance et directement auprès de vous.
A quelles fins
sont traitées
vos données ?
Vos données sont traitées exclusivement pour la mise en œuvre des procédures impliquant les personnes de confiance dans le cadre de nos services.
Combien de temps
sont conservées
vos données ?
Vos données sont conservées tant que vous acceptez de rester personne de confiance.

4. Vous êtes un prospect

Quelles données sont
collectées ?
Principalement des données d’identification permettant de vous contacter et, le cas échéant, des données relatives à votre habitation ou vos locaux afin de nous permettre de vous proposer nos services.
Comment sont
collectées
vos données ?
Directement auprès de vous via des formulaires en ligne, auprès de nos partenaires commerciaux avec lesquels vous êtes entrés en contact ou auprès d’un abonné qui a souhaité vous parrainer.
En outre, P24 peut être amenée à faire appel à des prestataires pour la réalisation de campagnes de promotion commerciale par email. Ces prestataires sélectionnés utilisent
leurs propres bases de données qui ne sont pas communiquées à P24.
A quelles fins
sont traitées
vos données ?
Vos données sont traitées pour réaliser des actions de prospection commerciale, pouvant
inclure un ciblage ou l’élaboration de propositions personnalisées et pour la gestion du
processus de souscription.
Combien de temps
sont conservées
vos données ?
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la collecte de vos données ou de notre dernier contact.

5. Pour tous les autres

Si vous êtes un internaute visitant l’un de nos sites Internet, nous vous renvoyons aux mentions présentes sur le site concerné en matière de cookies.

Si vous n’êtes dans aucun des cas précités, par exemple si vous êtes un partenaire, prestataire, sous-traitant, fournisseur, avocat, huissier, notaire, fonctionnaire d’une autorité publique ou salarié d’une entité en contact avec P24, nous

Si vous êtes un internaute visitant l’un de nos sites Internet, nous vous renvoyons aux mentions présentes sur le site concerné en matière de cookies.

Si vous n’êtes dans aucun des cas précités, par exemple si vous êtes un partenaire, prestataire, sous-traitant, fournisseur, avocat, huissier, notaire, fonctionnaire d’une autorité publique ou salarié d’une entité en contact avec P24, nous pourrons être amenés à traiter des données vous concernant en fonction de la nature de notre relation.

Quelles données sont
collectées ?
Généralement, des données d’identification et des données relatives à l’exécution du contrat ou de la procédure dans le cadre duquel vous êtes entré en contact avec P24.
Comment sont
collectées
vos données ?
Généralement, directement auprès de vous, de votre employeur ou de votre structure.
A quelles fins
sont traitées
vos données ?
Vos données sont traitées à titre principal pour la gestion de nos correspondants externes ainsi que pour la gestion de la comptabilité et de la facturation.
Combien de temps
sont conservées
vos données ?
Pendant les durées décrites dans les principes généraux, ou pour une durée de 10 ans s’agissant de la comptabilité et de la facturation.

II. CAS PARTICULIERS

1. Les appels téléphoniques

Nous procédons à l’enregistrement des conversations téléphoniques, notamment à des fins de documentation des procédures sécuritaires et des modifications faites sur vos contrats, de formation et d’analyse. Lors d’un appel téléphonique avec nos services, vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant à votre interlocuteur.

Ces enregistrements téléphoniques sont supprimés après un délai de 60 jours, sauf obligations légales ou intérêts légitimes.

2. La vidéoprotection des locaux de P24

Afin de veiller à la sécurité des biens et des personnes, nous avons mis en place des dispositifs de vidéosurveillance dans nos locaux. Ces enregistrements sont supprimés après un délai de 30 jours, sauf obligations légales ou intérêts légitimes.

III. QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Vos données ne sont jamais mises à disposition ou transférées à des tiers poursuivant des finalités commerciales propres.

Vos données sont majoritairement traitées par nos salariés. Nous pouvons toutefois être amenés à partager, dans la stricte mesure nécessaire, des données vous concernant avec nos filiales, partenaires, prestataires et sous-traitants, certaines professions réglementées (avocats, notaires, commissaires aux comptes, assureurs et experts).

Nous pouvons également être amené à partager vos données avec les autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, arbitres, médiateurs, autorités chargées de l’application de la loi, organismes gouvernementaux ou publics à qui nous sommes tenus de divulguer des données :

  • à leur demande,
  • dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
  • dans le cadre de la défense ou de la réponse à une question, une action ou une procédure,
  • afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard.

Si votre établissement bancaire fait partie de nos partenaires commercialisant nos offres, les informations relatives à l’offre souscrite et au statut de contrat (actif ou résilié) pourront être partagées et traitées par votre établissement bancaire sous sa propre responsabilité. Aucune autre information, notamment sécuritaire, n’est communiquée.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que l’accès à vos données soit strictement limité aux personnes ayant à en connaître dans le cadre de leurs fonctions et en cohérence avec les finalités poursuivies par les traitements. A titre d’exemple, seules les personnes intervenant pour P24 dans le cadre des procédures sécuritaires auront accès aux données concernant votre sécurité, alors que les personnes intervenant dans le recueil d’expérience clients et produits n’auront accès qu’aux informations nécessaires à cette fin (votre identité, vos coordonnées et le produit ou service sur lequel nous souhaitons recueillir votre avis).

Notre Charte constitue la base des exigences auxquelles nous demandons à nos salariés, nos filiales, partenaires, prestataires et sous-traitants de se conformer en termes de protection et de sécurité des données.

Nous exigeons de nos partenaires et sous-traitants, soigneusement sélectionnés et implantés au sein de l’Union européenne, qu’ils traitent vos données exclusivement dans le cadre des tâches que nous leur confions et conformément au droit applicable. Dans le cas contraire, vous en seriez expressément informé.

Vos données personnelles pourront être transférées dans des cas très limités et pour des finalités strictement encadrées vers un pays hors de l’Union Européenne. Nous nous assurerons qu’elles sont protégées :

  • Par l’existence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne qui reconnait au pays destinataire un niveau de protection adéquat,
  • Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, nous nous appuyons sur la mise en place de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Dans le cadre de nos obligations légales ou conformément à nos intérêts légitimes, vos données peuvent également être transmises à des autorités publiques compétentes à leur demande ou à nos assureurs ou conseils.

IV. Nous pouvons partager des données agrégées ou anonymisées avec des partenaires tels que des groupes de recherche, des universités dans le cadre de travaux de recherche. Vous ne pourrez toutefois pas être identifié à partir de ces données. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR SECURISER VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La protection et la sécurité de vos données constituent une priorité pour P24. Nous nous efforçons de mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques lors de la réalisation des traitements, et d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. Ces mesures sont régulièrement réévaluées.

De même, vos données sont hébergées sur des serveurs exclusivement situés en Europe vous assurant ainsi la protection de votre patrimoine informationnel dans le respect du cadre réglementaire français et européen en la matière.

V. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données et obtenir des informations quant à leur traitement et demander à ce qu’elles soient rectifiées si nécessaire;
  • Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, comme par exemple demander à ne pas être intégré dans des démarches de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale;
  • Dans le respect de la législation en vigueur, demander à limiter les traitements de vos données ou effacer ces dernières;
  • Changer d’avis en retirant un consentement exprimé;
  • Lorsque la loi l’autorise, recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin de les transmettre à un autre responsable de traitement;
  • Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.

VI. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour les questions relatives à la Charte ou toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier postal à Protection 24 – 628 avenue du Grain d’Or 41 354 VINEUIL Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse dpo@protection24.com.

Si vous êtes abonné, sachez que vous pouvez également accéder à l’essentiel des données vous concernant et rectifier certaines d’entre elles directement sur votre espace abonné.

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : M. Le Délégué à la Protection des Données, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre requête dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour nous permettre d’accéder à votre demande.

Les données communiquées dans le cadre de l’exercice de vos droits font l’objet d’un traitement et sont conservées, par principe, pour une durée de 1 an pour la copie des pièces d’identité et de 3 ans pour les échanges écrits.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, les coordonnées pour lesquelles vous nous avez notifié votre opposition sont conservées pour une durée illimitée afin de garantir l’effectivité de votre opposition.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits (notamment auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).